Application des conditions générales de vente

1-Champ d’application

Les conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et les obligations entre Miel et Mélasse et le consommateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site www.mieletmelasse.com. La validation de la commande implique pour chaque partie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de celle-ci.

2-Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Miel et Mélasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif en y ajoutant les frais de port.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3-Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.mieletmélasse.com.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont engagées, en aucun cas, la responsabilité de Miel et Mélasse ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Miel et Mélasse sont disponibles.
Des erreurs de stock peuvent cependant survenir malgré nos efforts pour que tout soit à jour.

4- Garantie de qualité

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Miel et Mélasse.
Si un défaut est avéré, Miel et Mélasse s’engage à échanger ou à rembourser les produits de retour non conformes sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par mail : mieletmelasse@gmail.com ou par internet via le formulaire de contact.

5-Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigé immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des avances ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Miel et mélasse avant l’expédition de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement proposés lors de la validation de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), ou PayPal. L’acheteur garantit à Miel et Mélasse qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, pendant de l’enregistrement de la commande. Miel et Mélasse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

6-Livraison

Les produits achetés sur Miel et Mélasse sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais indiqués sont des délais habituels correspondant aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Miel et Mélasse ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondant aux délais de traitement et de livraison.

7-Problème de livraison

Nous veillons à ce que tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant s’il le souhaite refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être obligatoirement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.

8-Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du responsable, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être renvoyé après avoir informé le responsable sous 7 jours ouvrés, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du responsable, qui en cas d’accord réexpédié le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont à la charge de Miel et Mélasse, sauf dans le cas où il s’avère que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9-Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits Miel et Mélasse pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

10-Confidentialité

Les informations gérées par la boutique d’achat en ligne Miel et Mélasse lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Soumis à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données concernant le auprès de Miel et Mélasse.

11-Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit de rectification, de consultation et de suppression des données que vous nous avez communiqué. Ce droit peut également être exercé en ligne.

12-Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.mieletmelasse.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du responsable.
Miel et Mélasse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des mêmes produits des fabricants et fournisseurs.
La responsabilité de Miel et Mélasse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

13- Retours 

En cas d’anomalie du produit ou d’erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour du produit décrit ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d’achat de la valeur du forfait Colissimo ou mondial Relay en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par Miel et Mélasse, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies ou erreurs doivent être communiquées à Miel et Mélasse par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
Les produits doivent impérativement être renvoyés en Colissimo ou Mondiale Relay en état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne rajouter aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Miel et Mélasse se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à la réception d’un produit abîmé ou ouvert si cet état n’a pas été confirmé après l’accord Miel et Mélasse.

14- Douanes

Si vous commandez des produits chez nous qui doivent être livrés en dehors de l’Union européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douane et des taxes à l’importation qui seront prélevés dès que le paquet sera arrivé à destination. Vous devrez payer tous les autres frais supplémentaires pour le dédouanement ; nous n’avons aucune influence sur ces frais. Les règlements douaniers sont différents selon les pays.